TPI, CPI, ugali et ćevapčići
Au gré divers de l’actualité, j’entends régulièrement que Radovan Karadzic a été transféré au Tribunal pénal international ou que le procureur du Tribunal pénal international a émis un mandat d’arrêt contre Omar al-Bachir.
Or, il n’y a pas de Tribunal pénal international. Ou plutôt, il y en a deux. Et aucun n’est compétent pour juger al-Bachir, accusé entre autres de génocide au Darfour.
Nous avons donc:
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye (Pays-Bas), compétent pour juger les présumés responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha (Tanzanie), compétent pour juger les présumés responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.
- La Cour pénale internationale, à La Haye, compétente pour juger des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides commis après le 1er juillet 2002, sur le territoire d’un État partie au Statut de Rome ou par un ressortissant d’un État partie, ou si le Conseil de sécurité de l’ONU saisit le procureur.
Karadzic a été transféré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, les actes qui lui sont reprochés ayant été commis avant 2002. Quant à Omar al-Bachir, c’est de la Cour pénale internationale dont il est passible. Le Soudan n’étant pas partie au Statut de Rome, la saisine de la CPI concernant le Darfour a été décidée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1593 (2005).
Voilà, c’est un poil compliqué mais pas bien sorcier. On peut appeler ça jouer sur les mots voire pinailler, moi j’appelle ça simplement être précis. Et savoir un minimum de quoi on parle.
28 novembre 2008 à 10:40
Pour embrouiller un peu plus « le peuple » – mais pas « la langouste », que n’effraient pas ces subtilités sur les tragédies africaines –, il y a aussi les tribunaux de juridiction mixte, comme le Tribunal spécial pour la Sierre Leone (TSSL), créé en application de la résolution 1315 du Conseil de sécurité des Nations unies (14 août 2000) puis de l’accord de janvier 2002 entre l’ONU et les autorités sierra-léonaises.
Le TSSL fait officiellement partie du système judiciaire sierra-léonais et siégeait initialement à Freetown mais, à l’époque de l’ouverture du procès de l’ancien président libérien Charles Taylor, aucun de ses huit juges n’était issu de la magistrature sierra-léonaise, tandis qu’une grande partie de son financement était international.
Le caractère « semi-international » du TSSL s’est d’ailleurs implicitement accru le jour où, devant les craintes liéesà l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest, le tribunal avait demandé à être en quelque sorte « délocalisé » en un lieu plus serein, en l’occurrence La Haye, aux Pays-Bas, où le TSSL est depuis hébergé par… la Cour pénale internationale, transfert qui fut validé, le 16 juin 2006, par la résolution 1688 du Conseil de sécurité.
4 décembre 2008 à 21:33
Toutafé. Rien à ajouter.