Commentaires sur : TPI, CPI, ugali et ćevapčići http://www.lalangouste.org/2008/07/tpi-cpi-ugali-et-cevapcici/ Wed, 07 Jan 2009 09:57:20 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : admin http://www.lalangouste.org/2008/07/tpi-cpi-ugali-et-cevapcici/#comment-550 admin Thu, 04 Dec 2008 19:33:51 +0000 http://www.lalangouste.org/?p=10#comment-550 Toutafé. Rien à ajouter. Toutafé. Rien à ajouter.

]]> Par : Scrongneugneu http://www.lalangouste.org/2008/07/tpi-cpi-ugali-et-cevapcici/#comment-519 Scrongneugneu Fri, 28 Nov 2008 08:40:45 +0000 http://www.lalangouste.org/?p=10#comment-519 Pour embrouiller un peu plus « le peuple » – mais pas « la langouste », que n'effraient pas ces subtilités sur les tragédies africaines –, il y a aussi les tribunaux de juridiction mixte, comme le Tribunal spécial pour la Sierre Leone (TSSL), créé en application de la résolution 1315 du Conseil de sécurité des Nations unies (14 août 2000) puis de l'accord de janvier 2002 entre l'ONU et les autorités sierra-léonaises. Le TSSL fait officiellement partie du système judiciaire sierra-léonais et siégeait initialement à Freetown mais, à l'époque de l'ouverture du procès de l'ancien président libérien Charles Taylor, aucun de ses huit juges n'était issu de la magistrature sierra-léonaise, tandis qu'une grande partie de son financement était international. Le caractère « semi-international » du TSSL s'est d'ailleurs implicitement accru le jour où, devant les craintes liéesà l'instabilité de l'Afrique de l'Ouest, le tribunal avait demandé à être en quelque sorte « délocalisé » en un lieu plus serein, en l'occurrence La Haye, aux Pays-Bas, où le TSSL est depuis hébergé par... la Cour pénale internationale, transfert qui fut validé, le 16 juin 2006, par la résolution 1688 du Conseil de sécurité. Pour embrouiller un peu plus « le peuple » – mais pas « la langouste », que n’effraient pas ces subtilités sur les tragédies africaines –, il y a aussi les tribunaux de juridiction mixte, comme le Tribunal spécial pour la Sierre Leone (TSSL), créé en application de la résolution 1315 du Conseil de sécurité des Nations unies (14 août 2000) puis de l’accord de janvier 2002 entre l’ONU et les autorités sierra-léonaises.

Le TSSL fait officiellement partie du système judiciaire sierra-léonais et siégeait initialement à Freetown mais, à l’époque de l’ouverture du procès de l’ancien président libérien Charles Taylor, aucun de ses huit juges n’était issu de la magistrature sierra-léonaise, tandis qu’une grande partie de son financement était international.

Le caractère « semi-international » du TSSL s’est d’ailleurs implicitement accru le jour où, devant les craintes liéesà l’instabilité de l’Afrique de l’Ouest, le tribunal avait demandé à être en quelque sorte « délocalisé » en un lieu plus serein, en l’occurrence La Haye, aux Pays-Bas, où le TSSL est depuis hébergé par… la Cour pénale internationale, transfert qui fut validé, le 16 juin 2006, par la résolution 1688 du Conseil de sécurité.

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